Mentions Légales
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Siège social
Maisonimaux Services Plus
Catherine BEAUGRAND
Entrepreneur Individuel
38 Rue de l'Ancienne Gare
Domaine de la Plaine
31140 SAINT-LOUP-CAMMAS
Contact
Téléphone : 06 25 80 86 96
Mail : contact@maisonimaux.fr
RC Pro
Maisonimaux Services Plus est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle par MMA Entreprise (31200 TOULOUSE) sous le numéro 148545122
Règlementation
- RCS TOULOUSE 802 141 788
-
Titulaire attestation connaissance n°2018/97ba-da21 catégorie chiens - chats - autres animaux de compagnie domestiques
- Agrément n°31-497-613 délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Haute-Garonne
Numéro de TVA intracommunautaire
« TVA non applicable - article 293 B du CGI »
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maisonimaux Services Plus propose un dispositif de médiation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
